Directive 93/28/CEE du 4 juin 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/28/CEE de la Commission du 4 juin 1993 modifiant l'annexe I de la troisième directive 72/199/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] considérant que les résidus de l'obtention par voie humide de l'amidon à partir du maïs présentent une teneur en amidon inférieure ou égale à 28 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à l'annexe I titre 1 de la directive 72/199/CEE de la Commission, modifiée en dernier lieu par la directive 93/28/CEE, et une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 4,5 % sur sec, selon la méthode A reprise à l'annexe I de la directive 84/4/CEE de la Commission;
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: