Directive 83/416/CEE du 25 juillet 1983 concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/416/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membres |
Transpositions • 1
Décisions • 3
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[…] 1. Les présentes conclusions portent sur la recevabilité d' un recours direct par lequel le gouvernement de Gibraltar a attaqué une disposition de la directive 89/463/CEE du Conseil « modifiant la directive 83/416/CEE concernant l' autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d' articles postaux et de fret entre États membres » (2). […] (3) – Directive du Conseil du 25 juillet 1983 concernant l' autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d' articles postaux et de fret entre États membres, JO L 237 du 26 août 1983, p. 19.
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[…] 3 Ce règlement remplace et abroge, d' une part, la directive 83/416/CEE du Conseil, du 25 juillet 1983, concernant l' autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d' articles postaux et de fret entre États membres (JO L 237, p. 19), modifiée par la directive 86/216/CEE du Conseil, du 26 mai 1986 (JO L 152, p. 47) et par la directive 89/463/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989 (JO L 226, p. 14) et, d' autre part, la décision 87/602/CEE du Conseil, du 14 décembre 1987, concernant la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre États membres et l' accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers entre États membres (JO L 374, p. 19).
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[…] ayant pour objet, au stade actuel de la procédure, la recevabilité d' un recours introduit au titre de l' article 173, deuxième alinéa, du traité CEE et tendant à l' annulation de l' article 2, paragraphe 2, de la directive 89/463/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant la directive 83/416/CEE du Conseil, du 25 juillet 1983, concernant l' autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d' articles postaux et de fret entre États membres (JO L 226, p. 14),
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 84 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :