Directive 80/155/CEE du 21 janvier 1980 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sageAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2007 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 21 janvier 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 février 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/155/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage-femme et l'exercice de celles-ci |
Transpositions • 3
Décisions • 7
Annulation —
[…] du gouvernement de la communauté française portant équivalence d'un diplôme ou certificat d'études étranger, puis, alors qu'elle avait été naturalisée française, par une attestation du directeur fédéral de la santé du 1 er mars 2007 l'autorisant à exercer la profession de sage-femme en Belgique dès lors que cette équivalence correspondait au « diplôme d'accoucheuse » mentionné pour la Belgique à l'annexe de la directive 80/154/CEE du 21 janvier 1980 et conforme aux normes minimales de formation prévues à l'article premier de la directive 80/155/CEE du même jour. […]
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[…] . – Manquement – Directive 80/155/CEE – Formation des sages-femmes. – Affaire C-313/89. Recueil de jurisprudence 1991 page I-05231 Conclusions de l'avocat général […] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
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[…] 25 – Directives 80/154/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services (JO L 33, p. 1), et 80/155/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage-femme et l'exercice de celles-ci (JO L 33, p. 8).