Directive 1999/26/CE du 20 avril 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/94/CEE du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Version26 mai 1999

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 mai 1999

Sur la directive :

Date de signature :	20 avril 1999
Date de publication au JOUE :	6 mai 1999
Titre complet :	Directive 1999/26/CE de la Commission du 20 avril 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/94/CEE du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 26 mai 1999 • À jour

Directive 1999/26/CE du 20 avril 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/94/CEE du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois rouesAbrogé

Sur la directive :

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