Directive (UE) 2018/725 du 16 mai 2018
Directive (UE) 2018/725 du 16 mai 2018
Version6 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/725 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès technique et scientifique, le point 13 de la partie III de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
Décision • 0
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Commentaires • 2
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Texte du document
Version du 6 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1), et notamment son article 46, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: