RECTIFICATIF A :# 80/608/CEE: Directive du Conseil, du 30 juin 1980, portant septième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l' alimentation humaine
RECTIFICATIF A :# 80/608/CEE: Directive du Conseil, du 30 juin 1980, portant septième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l' alimentation humaine
Version9 juillet 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1980 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 80/608/CEE: Directive du Conseil, du 30 juin 1980, portant septième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l' alimentation humaine |
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