Directive 93/110/CE du 9 décembre 1993
Directive 93/110/CE du 9 décembre 1993Abrogé
Version13 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/110/CE de la Commission du 9 décembre 1993 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 16/08/1994 relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire, Journal Officiel du 11/09/1994 Page 13125
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Texte du document
Version du 13 décembre 1993 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/19/CEE (2), et notamment son article 13 paragraphe 2 quatrième tiret,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: