Directive 2003/29/CE du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de ferAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 avril 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/29/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/6/CE de la Commission(2), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe de la directive 96/49/CE mentionne le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, généralement connu sous le nom de RID, tel qu'applicable à partir du 1er juillet 2001.
(2) Le RID est mis à jour tous les deux ans. Par conséquent, la version modifiée sera en vigueur à partir du 1er janvier 2003, avec une période transitoire jusqu'au 30 juin 2003.
(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe de la directive 96/49/CE.
(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses visé à l'article 9 de la directive 96/49/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: