Directive 75/33/CEE du 17 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau froide
Directive 75/33/CEE du 17 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau froideAbrogé
Version19 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/33/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau froide |
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Transpositions • 3
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Arrêté ministériel du 19/07/1976 relatif à la construction , l'approbation de modèle et la vérification primitive des compteurs d'eau froide, Numéro complémentaire 71 du Journal Officiel du 18/08/1976 Page 4135
Décret Numéro 76-130 du 29/01/1976 réglementant la catégorie d'instruments de mesure: compteurs d'eau froide, Journal Officiel du 08/02/1976 Page 942
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Texte du document
Version du 19 décembre 1974 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: