Directive 2002/8/CE du 6 février 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 2002 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 février 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/8/CE de la Commission du 6 février 2002 modifiant les directives 72/168/CEE et 72/180/CEE concernant les caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes et de plantes agricoles |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/457/CEE du Conseil du 29 septembre 1970 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/96/CE(2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
vu la directive 70/458/CEE du Conseil du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation des semences de légumes(3), modifiée en dernier lieu par la directive 98/96/CE, et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 72/168/CEE de la Commission du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes(4) et la directive 72/180/CEE de la Commission du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles(5) ont établi, en vue de l'admission officielle des variétés dans les catalogues des États membres, le nombre minimal de caractères sur lesquels doivent porter les examens des diverses espèces ainsi que les exigences minimales applicables à la réalisation des examens.
(2) Des principes directeurs relatifs aux examens ont été formulés récemment par le conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales, créé par le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales(6), modifié par le règlement (CE) n° 2506/95(7), en ce qui concerne certaines espèces.
(3) Il est nécessaire d'assurer une cohérence entre les principes directeurs, d'une part, et la fixation d'un nombre minimal de caractères sur lesquels doivent porter les examens des espèces ainsi que les exigences minimales applicables à la réalisation de ces examens, d'autre part.
(4) Il y a lieu de modifier les directives 72/168/CEE et 72/180/CEE en conséquence.
(5) Les nouvelles dispositions doivent s'appliquer également aux variétés qui n'ont pas encore été admises dans les catalogues communs au 31 mars 2002.
(6) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: