Directive 2005/34/CE du 17 mai 2005
Directive 2005/34/CE du 17 mai 2005Abrogé
Version1 juin 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/34/CE de la Commission du 17 mai 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives étoxazole et tépraloxydim (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: