Directive 2007/73/CE du 13 décembre 2007
Directive 2007/73/CE du 13 décembre 2007Abrogé
Version3 janvier 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/73/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d’acétamipride, d’atrazine, de deltaméthrine, d’imazalil, d’indoxacarbe, de pendiméthaline, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de thiaclopride et de trifloxystrobine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales
en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en
résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation
humaine
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Texte du document
Version du 3 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (1), et notamment son article 10,
vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes (2), et notamment son article 7,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),
considérant ce qui suit: