Directive 2007/73/CE du 13 décembre 2007Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 janvier 2008

Sur la directive :

Date de signature :	13 décembre 2007
Date de publication au JOUE :	14 décembre 2007
Titre complet :	Directive 2007/73/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d’acétamipride, d’atrazine, de deltaméthrine, d’imazalil, d’indoxacarbe, de pendiméthaline, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de thiaclopride et de trifloxystrobine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 2

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Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale

Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine

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Version du 3 janvier 2008 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007