Directive 70/359/CEE du 13 juillet 1970 portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Directive 70/359/CEE du 13 juillet 1970 portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaineAbrogé
Version16 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1970 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1970 |
| Titre complet : | Directive 70/359/CEE du Conseil, du 13 juillet 1970, portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine |
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Version du 16 juillet 1970 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: