Directive 89/679/CEE du 21 décembre 1989 portant cinquième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives aux produits cosmétiquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1990 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/679/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant cinquième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives aux produits cosmétiques |
Décision • 1
—
[…] (6) – Voir la modification apportée à l' article 4 par l' article 7 de la directive 82/368/CEE du Conseil, du 17 mai 1982 (JO L 167, p. 1). (7) – Précitée, note 6. (8) – Apportées par la directive 83/574/CEE du Conseil (JO 1983, L 332, p. 38) et par la directive 89/679/CEE du Conseil (JO 1989, L 398, p. 25). (9) – JO 1978, L 13, p. 24. (10) – Voir l' article 1er, paragraphe 3, sous b), et paragraphe 4, du dix-septième règlement modifiant le règlement allemand sur les produits cosmétiques, du 21 mars 1990 (BGBl. 1990 I, p. 589).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
convient de prolonger la durée d'application de cette procédure de façon indéterminée,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: