Directive 91/685/CEE du 11 décembre 1991Abrogé

Version19 décembre 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 décembre 1991

Sur la directive :

Date de signature :	11 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1991
Titre complet :	Directive 91/685/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

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Transpositions • 4

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Décisions • 8

1. CJCE, n° C-293/00, Arrêt de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 6 novembre 2003

—

[…] Si, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de mesures, la Commission arrête les mesures proposées et les met immédiatement en application.» 7 La directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 47, p. 11), dans sa version résultant de la directive 91/685/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991 (JO L 377, p. 1, ci-après la «directive 80/217»), dispose à son article 9:

2. Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 22 juin 2000, 95NC01203, inédit au recueil Lebon

Annulation —

[…] 3 ) – de prononcer le sursis à exécution du jugement attaqué ; Vu le jugement attaqué ; Vu la directive européenne 91/685/CEE du 11 décembre 1991 ; Vu le code rural ; Vu les autres pièces du dossier ;

3. CJCE, n° C-293/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes, 26 juin 2003

—

[…] 33 – L'article 9, paragraphe 4, de la directive 80/217, tel que modifié par la directive 91/685/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991 (JO L 377, p. 1) dispose: «Les mesures suivantes sont appliquées dans la zone de protection: […] b) tout mouvement ou transport de porcs sur les voies publiques ou privées est interdit. […] f) les porcs ne peuvent quitter l'exploitation dans laquelle ils sont détenus au cours des 21 jours suivant l'achèvement des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection de l'exploitation infectée […]»

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Version du 19 décembre 1991 • À jour

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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1991