Directive 76/837/CEE du 25 octobre 1976
Directive 76/837/CEE du 25 octobre 1976
Version4 novembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/837/CEE du Conseil, du 25 octobre 1976, modifiant la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles |
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Texte du document
Version du 4 novembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: