Directive 88/667/CEE du 21 décembre 1988 portant quatrième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/667/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 portant quatrième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques |
Transpositions • 1
Décisions • 6
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[…] 4 L'article 6, paragraphe 1, sous d), de la directive 76/768, dans sa version résultant de l'article 1er, point 4, de la directive 88/667/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, portant quatrième modification de la directive 76/768 (JO L 382, p. 46), dispose:
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[…] « Sans préjudice de leurs obligations générales découlant de l'article 2, les États membres interdisent la mise sur le marché des produits cosmétiques contenant : […] i) des ingrédients ou combinaisons d'ingrédients expérimentés sur des animaux à partir du 30 juin 2002, afin de respecter les exigences de la présente directive. » 2 Toujours à la veille de l'adoption de l'acte attaqué, la directive 76/768 – avait été complétée d'un article 6, paragraphe 3, par l'article 1 er de la directive 88/667/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, portant quatrième modification de la directive 76/768 (JO L 382, p. 46),
—
[…] 3 La directive 76/768, telle que modifiée notamment par la directive 88/667/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988 (JO L 382, p. 46), et la directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 151, p. 32), dispose, en son article 1er:
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEÉNNES,
vu le traité instituant la Communauté économique europeénne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement europeén (2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
A ARRÊTE LA PRÉSENTE DIRECTIVE :