Directive du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE
Directive du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEEAbrogé
Version1 janvier 1001
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Version24 juillet 1992
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Version1 janvier 1995
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Version30 juin 1995
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Version5 juin 2003
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Version5 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2007 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 19 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1991 |
| Titre complet : | Directive du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE |
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Transpositions • 2
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Décret Numéro 95-1285 du 13/12/1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport, Journal Officiel du 15/12/1995 Page 18237
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Version du 5 janvier 2007 • À jour
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