Directive 74/474/CEE du 17 septembre 1974 portant dispositions d'application de la directive concernant le régime du perfectionnement actif en ce qui concerne certains produits relevant des secteurs de la viande bovine et de la viande porcine
Directive 74/474/CEE du 17 septembre 1974 portant dispositions d'application de la directive concernant le régime du perfectionnement actif en ce qui concerne certains produits relevant des secteurs de la viande bovine et de la viande porcineAbrogé
Version19 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/474/CEE du Conseil, du 17 septembre 1974, portant dispositions d'application de la directive concernant le régime du perfectionnement actif en ce qui concerne certains produits relevant des secteurs de la viande bovine et de la viande porcine |
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