Directive 89/427/CEE du 21 juin 1989
Directive 89/427/CEE du 21 juin 1989Abrogé
Version11 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/427/CEE du Conseil du 21 juin 1989 modifiant la directive 80/779/CEE concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension |
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Texte du document
Version du 11 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: