Directive 89/424/CEE du 30 juin 1989
Directive 89/424/CEE du 30 juin 1989Abrogé
Version5 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/424/CEE de la Commission du 30 juin 1989 modifiant la directive 86/109/CEE limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées» |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 08/01/1988 modifiant les dispositions d'un précédent arrêté relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, Journal Officiel du 24/01/1988 Page 1175
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Texte du document
Version du 5 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/100/CEE (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,
vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (3), modifiée en dernier lieu par la directive 88/380/CEE (4), et notamment son article 3 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: