Directive 2005/75/CE du 16 novembre 2005
Directive 2005/75/CE du 16 novembre 2005Abrogé
Version9 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services |
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Texte du document
Version du 9 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, et ses articles 55 et 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: