RECTIFICATIF A :# 77/62/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1976, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures
RECTIFICATIF A :# 77/62/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1976, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures
Version10 octobre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1978 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1978 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 77/62/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1976, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures |
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