Directive 92/64/CEE du 13 juillet 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/64/CEE de la Commission du 13 juillet 1992 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
Transpositions • 1
Décision • 1
1. CJCE, n° C-444/00, Arrêt de la Cour, The Queen, à la demande de Mayer Parry Recycling Ltd, contre Environment Agency et Secretary of State for the Environment,…
—
[…] Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 juin 2003. – The Queen, à la demande de Mayer Parry Recycling Ltd, contre Environment Agency et Secretary of State for the Environment, Transport and the Regions, en présence de Corus (UK) Ltd et Allied Steel and Wire Ltd (ASW). – Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) – Royaume-Uni. – Directive 75/442/CEE, modifiée par la directive 91/156/CEE et par la décision 96/350/CE – Directive 94/62/CE – Notion de 'déchet' – Notion de 'recyclage' – Traitement de déchets d'emballages métalliques. – Affaire C-444/00.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/620/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992