Directive 80/1177/CEE du 4 décembre 1980 relative au relevé statistique des transports de marchandises par chemin de fer dans le cadre d'une statistique régionale
Directive 80/1177/CEE du 4 décembre 1980 relative au relevé statistique des transports de marchandises par chemin de fer dans le cadre d'une statistique régionaleAbrogé
Version10 décembre 1980
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Version1 janvier 1995
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Version1 janvier 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/1177/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980, relative au relevé statistique des transports de marchandises par chemin de fer dans le cadre d'une statistique régionale |
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Version du 1 janvier 2003 • À jour
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