Directive 1999/73/CE du 19 juillet 1999 portant inscription d'une substance active (spiroxamine) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Directive 1999/73/CE du 19 juillet 1999 portant inscription d'une substance active (spiroxamine) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesAbrogé
Version1 septembre 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/73/CE de la Commission, du 19 juillet 1999, portant inscription d'une substance active (spiroxamine) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 septembre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(1), modifiée en dernier lieu par la directive 99/1/CE du Conseil(2), ci-après dénommée "directive", et notamment son article 6, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: