RECTIFICATIF A :# 66/401/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères
RECTIFICATIF A :# 66/401/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères
Version1 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 66/401/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères |
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