Directive 91/132/CEE du 4 mars 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/132/CEE du Conseil du 4 mars 1991 modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux |
Transpositions • 1
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Version du 7 mars 1991 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991