Directive 83/585/CEE du 25 novembre 1983 portant dix
Directive 83/585/CEE du 25 novembre 1983 portant dixAbrogé
Version1 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/585/CEE du Conseil du 25 novembre 1983 portant dix-septième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine |
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Version du 1 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: