Directive 2005/54/CE du 19 septembre 2005
Directive 2005/54/CE du 19 septembre 2005Abrogé
Version1 mars 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/54/CE de la Commission du 19 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tribenuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de La Roche-sur-Yon, Chambre c2, 9 mars 2010, n° 2009-01217
—
[…] . voir condamner la SAS SEMAF LOCATION, conformément à la directive 2000/3/CE du 29 Juin 2000, concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, au paiement à la SPRL PIERRE BOON INTERNATIONAL de la somme de VINGT-NEUF MILLE CENT CINQUANTE- CINQ EUROS ET QUARANTE-ET-UN CENTS (29.155,41 €), se rapportant à une facture n° 2005-54 du 30 Mai 2005,
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Texte du document
Version du 1 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: