Rectificatif à la cinquième directive 84/415/CEE de la Commission, du 18 juillet 1984, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO n L 228 du 25.8.1984)
Rectificatif à la cinquième directive 84/415/CEE de la Commission, du 18 juillet 1984, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO n L 228 du 25.8.1984)
Version25 septembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1984 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif à la cinquième directive 84/415/CEE de la Commission, du 18 juillet 1984, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO n L 228 du 25.8.1984) |
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