Directive 91/633/CEE du 3 décembre 1991
Directive 91/633/CEE du 3 décembre 1991Abrogé
Version16 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/633/CEE du Conseil du 3 décembre 1991 portant application de la directive 89/299/CEE concernant les fonds propres des établissements de crédit |
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Texte du document
Version du 16 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 89/299/CEE du Conseil, du 17 avril 1989, concernant les fonds propres des établissements de crédit (1), et notamment son article 6 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: