RECTIFICATIF A :# 79/409/CEE: Directive du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages
RECTIFICATIF A :# 79/409/CEE: Directive du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages
Version8 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1996 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 79/409/CEE: Directive du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages |
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Version du 8 mars 1996 • À jour
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