Rectificatif à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE ( JO L 266 du 26.9.2006 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2007 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2007 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE ( JO L 266 du 26.9.2006 ) |
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Version du 31 mai 2007 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007