Directive 2001/33/CE du 8 mai 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 mai 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/33/CE de la Commission du 8 mai 2001 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment son article 14, point c),
vu les demandes formulées par le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, l'Autriche, le Portugal et le Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
(1) Il ressort d'informations fournies par le Royaume-Uni et la Suède que, à la suite de la réorganisation des pouvoirs locaux, la description actuelle des zones protégées respectives, en ce qui concerne Dendroctonus micans Kugelan et Leptinotarsa decemlineata Say, doit être modifiée.
(2) Certaines dispositions concernant les mesures de protection appliquées au Danemark contre Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) et Tomato Spotted Wilt Virus, au Portugal contre Gonipterus scutellatus Gyll., au Royaume-Uni et en Irlande contre Pissodes spp. (européens) et en France, en Italie et en Autriche contre Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. devraient être modifiées afin de tenir compte de la répartition géographique actuelle de ces organismes dans les pays respectifs.
(3) Les modifications répondent aux demandes des États membres concernés.
(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: