Directive 86/508/CEE du 7 octobre 1986 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes
Directive 86/508/CEE du 7 octobre 1986 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexesAbrogé
Version8 octobre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/508/CEE de la Commission du 7 octobre 1986 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 06/01/1988 modifiant l'arrêté du 12/10/1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits annexes, Journal Officiel du 27/01/1988 Page 1306
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Version du 8 octobre 1986 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/728/CEE du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/265/CEE (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: