Directive 2004/105/CE du 15 octobre 2004 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers
Directive 2004/105/CE du 15 octobre 2004 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers
Version9 novembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/105/CE de la Commission du 15 octobre 2004 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 29/11/2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22/11/2005 relatif aux éxigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Décision • 0
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Texte du document
Version du 9 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 13 bis, paragraphe 4, point a),
considérant ce qui suit: