Directive 2005/63/CE du 3 octobre 2005
Directive 2005/63/CE du 3 octobre 2005Abrogé
Version5 octobre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/63/CE de la Commission du 3 octobre 2005 rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 15/9/2005 portant modalités d'application de l'article R. 112-6-1 du code de la consommation.
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. [Brèves] Scission et fusion de SA : le rapport indépendant devient facultatifAccès limité
Lexbase · 22 septembre 2013
Texte du document
Version du 5 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
Vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (1) et notamment son article 6, paragraphe 11,
Considérant ce qui suit: