La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 96 de la MiFID II - Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers
Article 96 - Entrée en vigueur
Version2 juillet 2014
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2014 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 17 septembre 2014 |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-8/18, Ordonnance de la Cour, TE e.a. contre Luminor Bank AB, 16 mai 2019
[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 70 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (JO 2004, […] ainsi que de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2003, sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (JO 2003, L 96, p. 16).
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