La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 96 de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Article 96 - Entrée en vigueur
Version2 juillet 2014
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Version17 septembre 2014
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Version1 juillet 2016
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Version1 octobre 2018
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Version31 décembre 2019
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Version26 mars 2020
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Version26 juin 2021
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Version10 novembre 2021
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Version1 janvier 2022
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Version28 février 2022
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Version23 mars 2023
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Version9 janvier 2024
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Version28 mars 2024
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Version17 janvier 2025
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Version6 juin 2026
Prochaine version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2026 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-8/18, Ordonnance de la Cour, TE e.a. contre Luminor Bank AB, 16 mai 2019
[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 70 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (JO 2004, […] ainsi que de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2003, sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (JO 2003, L 96, p. 16).
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