Directive 93/78/CEE du 21 septembre 1993
Directive 93/78/CEE du 21 septembre 1993Abrogé
Version14 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/78/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 énonçant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales et de matériels de multiplication de plantes ornementales, tenues par les fournisseurs conformément à la directive 91/682/CEE du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 3
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décret Numéro 94-510 du 23/06/1994 relatif à la commercialisation des plants ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret Numéro 81-605 du 18/05/1981 pris pour application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne des semences et plants, Journal Officiel du 24/06/1994 Page 9113
Décision • 1
1. CJCE, n° C-344/96, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 12 mars 1998
—
[…] — 93/78/CEE de la Commission, du 21 septembre 1993, énonçant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales et de matériels de multiplication de plantes ornementales, tenues par les fournisseurs conformément à la directive 91/682/CEE du Conseil (JO L 256, p. 19),
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 91/682/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementales (1), modifiée par la décision 93/399/CEE de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: