Directive 88/288/CEE du 3 mai 1988
Directive 88/288/CEE du 3 mai 1988Abrogé
Version16 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/288/CEE du Conseil du 3 mai 1988 modifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches |
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Transpositions • 7
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Arrêté ministériel du 15/05/1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande, Journal Officiel du 26/06/1974 Page 6750
Arrêté ministériel du 15/05/1974 relatif à l'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d'accident, Journal Officiel du 26/06/1974 Page 6749
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Texte du document
Version du 16 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: