Directive 74/645/CEE du 9 décembre 1974
Directive 74/645/CEE du 9 décembre 1974Abrogé
Version11 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/645/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974, prorogeant, pour le Royaume de Danemark, le délai pour la mise en oeuvre de la directive 72/160/CEE concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures |
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Version du 11 décembre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: