Directive 2006/45/CE du 16 mai 2006
Directive 2006/45/CE du 16 mai 2006Abrogé
Version7 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/45/CE de la Commission du 16 mai 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active propoxycarbazone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits pharmaceutiques.
Décision • 0
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Texte du document
Version du 7 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,
considérant ce qui suit: