Là où ils l'estiment nécessaire, dans le cadre de leurs politiques d'aménagement du territoire et de développement et notamment en vue d'améliorer la cohérence écologique du réseau Natura 2000, les États membres s'efforcent d'encourager la gestion d'éléments du paysage qui revêtent une importance majeure pour la faune et la flore sauvages.
Ces éléments sont ceux qui, de par leur structure linéaire et continue (tels que les rivières avec leurs berges ou les systèmes traditionnels de délimitation des champs) ou leur rôle de relais (tels que les étangs ou les petits bois), sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.
[…] du sol ou de l'eau, ou des dommages substantiels à un écosystème, à la faune ou à la flore ; e) la réalisation de projets au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point a), et tels qu'ils sont visés à l'article 4, […] la mise sur le marché […] La Directive définit une échelle et une typologie de sanctions, selon les infractions, les circonstances et la personne mises en cause, en ses articles 5 à 10. […]
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