Directive 79/692/CEE du 24 juillet 1979
Directive 79/692/CEE du 24 juillet 1979
Version27 juillet 1979
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Version9 août 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2002 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/692/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles |
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Transpositions • 2
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Version du 9 août 2002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.