Directive 92/7/CEE du 10 février 1992
Directive 92/7/CEE du 10 février 1992Abrogé
Version21 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/7/CEE du Conseil du 10 février 1992 modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers |
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Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 21 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTE LA PRÉSENTE DIRECTIVE: