Directive 2001/53/CE du 10 juillet 2001Abrogé

Version17 août 2001

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 août 2001

Sur la directive :

Date de signature :	10 juillet 2001
Date de publication au JOUE :	28 juillet 2001
Titre complet :	Directive 2001/53/CE de la Commission du 10 juillet 2001 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Voir la source institutionnelle

Transpositions • 1

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires JORF n° 33 du 08/02/2002 p. 2595

Décisions • 2

1. Tribunal administratif de Melun, 8ème chambre, 8 juillet 2024, n° 2109411

Rejet —

[…] — la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, ainsi que les arrêts de la Cour de justice des communautés européennes du 22 mai 2008 (affaire C-361/06) et du 3 mai 2001 (affaire C-306/98) ;

2. CJCE, n° C-165/08, Demande (JO) de la Cour, Commission des Communautés européennes/République de Pologne, 17 avril 2008

—

[…] La disposition nationale qui prévoit que «les variétés génétiquement modifiées ne sont pas inscrites dans le registre national» n'est pas conforme à la directive 2001/53/CE. L'article 4, paragraphe 4, de cette directive n'autorise pas les États membres à interdire de façon générale l'inscription de variétés génétiquement modifiées au registre national, mais leur impose uniquement de s'assurer, lors de l'inscription de ces variétés au registre national, que chacune de celles-ci a été admise conformément à la législation communautaire applicable aux organismes génétiquement modifiés.

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 17 août 2001 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,

vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins(1), modifiée par la directive 98/85/CE de la Commission(2), et notamment son article 17, premier et deuxième tirets,

considérant ce qui suit:

(1) Aux fins de la directive 96/98/CE, les conventions internationales, y compris la convention SOLAS de 1974, et les normes d'essai avec leurs modifications sont celles en vigueur à la date d'adoption de ladite directive.

(2) Depuis l'adoption de la directive, des modifications de la convention SOLAS et d'autres conventions internationales et de nouvelles normes d'essai sont entrées en vigueur ou entreront en vigueur à brève échéance.

(3) De nouvelles règles concernant les équipements à mettre à bord des navires ont été arrêtées par ces instruments.

(4) Il convient de modifier la directive 96/98/CE en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 12 de la directive 93/75/CEE du Conseil(3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
2001