Directive 1999/89/CE du 15 novembre 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 novembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/89/CE du Conseil, du 15 novembre 1999, modifiant la directive 91/494/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de la viande fraîche de volaille |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant ce qui suit:
(1) l'article 3, paragraphe A, point 1, de la directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viande fraîche de volaille(4), fixe les règles applicables à la vaccination contre la maladie de Newcastle des troupeaux d'origine de viande de volaille destinée à des États membres ou à des régions d'États membres dont le statut a été reconnu conformément à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(5);
(2) la décision 93/152/CEE de la Commission du 8 février 1993 établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine(6) est applicable depuis le 1er janvier 1995;
(3) il convient, en conséquence, de modifier la directive 91/494/CEE, et notamment son article 3, point A;
(4) il convient de modifier les règles commerciales applicables aux pays tiers de manière à introduire la possibilité d'instaurer des dispositions supplémentaires pour l'importation de viandes fraîches de volailles qui offrent, en matière de police sanitaire, des garanties au moins équivalentes à celles prévues au chapitre II de la directive 91/494/CEE;
(5) il convient, en outre, d'adapter la directive 91/494/CEE afin de tenir compte des dispositions de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(7),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: