Directive 2006/19/CE du 14 février 2006
Directive 2006/19/CE du 14 février 2006Abrogé
Version1 avril 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/19/CE de la Commission du 14 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Logement - Oph - Agents Conservant Le Statut De Fonctionnaire. Réglementation
M. Giraud Joël · Questions parlementaires · 19 janvier 2010
2. Logement - Oph - Agents Conservant Le Statut De Fonctionnaire. Réglementation
M. Roustan Max · Questions parlementaires · 13 octobre 2009
Texte du document
Version du 1 avril 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: